Intervention de Arnaud de Belenet

J’essaierai d’être synthétique, mais il est difficile de ne pas intervenir sur ce sujet dans cet hémicycle.

Au-delà de l’aspect exclusivement financier du sujet, que personne ne sait d’ailleurs quantifier de façon certaine – dont acte ! –, et après les initiatives prises par la commission des lois et les modifications que le Sénat compte apporter au texte, j’ai entendu de la part du Gouvernement des réponses claires et positives.

Oui, il convient d’accompagner les collectivités. Oui, leur information est un vrai sujet. Oui, il faut permettre aux syndicats de communes et – pourquoi pas, même si c’est un peu plus compliqué juridiquement – aux associations de maires d’intervenir dans ce domaine. Oui, rendons possibles les mutualisations. Oui, accompagnons mieux les territoires qui n’ont pas encore appréhendé cette problématique, en particulier les petites communes, mais aussi, en vérité, 98 % des villes !

Ce message est passé, il a été entendu par le Gouvernement, et Mme la garde des sceaux l’a évoqué lors de la discussion générale. Les choses sont désormais claires, et j’imagine bien que, au fil de la navette, à l’Assemblée nationale ou en commission mixte paritaire, la problématique des collectivités sera prise en compte. En effet, il existe des moyens logistiques et humains pour ce faire, et des solutions techniques pourront être prises en charge par les syndicats.

Reste-t-il seulement un problème de compensation financière ? Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais il ne s’agit pas ici d’un transfert de charges.

Je partage votre préoccupation quant au sort des collectivités, mais votre raisonnement est biaisé. Le maire que j’ai été pendant quinze ans se souvient très bien qu’il a perdu au fil du temps 90 % de ses dotations ; ce n’était pas sous le gouvernement actuel ! Mon premier adjoint, qui m’a relayé à la mairie, est heureux que, enfin, les dotations aient cessé de baisser.