Intervention de Arnaud de Belenet

Cela ne financera pas directement, mais disons honnêtement les choses : il n’y a pas de transfert de charges, il y a une obligation.

Est-il raisonnable et responsable que le Sénat ne défende sur ce point que les collectivités ? Il faudrait aussi abonder aux dépenses des entreprises et des autres acteurs concernés. Allons au bout de notre logique, soyons honnêtes !