Intervention de Maryse Carrère

Je risque malheureusement d’être redondante, mais cet amendement vise surtout à insister sur le coût du RGPD et sur la responsabilisation qui s’imposera à chaque acteur. Celle-ci nécessitera un important investissement humain et technologique, qui reste mal évalué dans les collectivités.

Le manque de compétences informatiques au sein des collectivités territoriales, notamment des plus petites d’entre elles, rend cette transition d’autant plus difficile qu’elle les place dans une situation peu favorable pour évaluer le coût réel des services proposés pour le traitement de données personnelles. Dans certains cas, les relations avec les éditeurs de logiciels sont également la source de difficultés, qui rejoignent le problème plus général de détermination du prix d’un marché public.

Il en résulte que les services de traitement des données personnelles proposés aux collectivités territoriales sont onéreux, y compris quand, dans les petites communes rurales, ils ne concernent que quelques centaines de personnes ; j’en parle d’expérience sur mon territoire.

L’objet de cet amendement est donc de rappeler la réalité du coût de la mise en œuvre de cette mise en conformité.