Intervention de Sophie Joissains

L’article 19 ter est né de l’audition que nous avons menée avec l’Assemblée des départements de France, les centres de gestion et deux représentants de syndicats de communes.

Notre ambition n’est pas forcément de tout prévoir en lieu et place des communes. Nous entendons simplement leur offrir un panel de solutions ; certaines communes ont d’ailleurs commencé à les utiliser, même si elles sont très peu nombreuses à le faire en France. Certaines communes sont proches de syndicats mixtes déjà existants, d’autres de communautés d’agglomération, d’autres encore de communautés de communes, d’autres du département ou du centre de gestion…

De fait, cet article va dans le sens de la libre administration des collectivités territoriales : celles-ci doivent pouvoir choisir la manière dont elles souhaitent se mutualiser. La France n’est pas encore l’Union soviétique, Dieu merci !

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.