Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement vise à envoyer un signal aux collectivités locales, pour qu’elles s’emparent de la question du numérique sur les territoires.

Nous avons évoqué ce sujet à de nombreuses reprises, mais nos collègues élus locaux ont pu quelque peu négliger cette question, et cela depuis de très nombreuses années. La question des réseaux, certes, est tellement liée à la vie quotidienne que la mobilisation est sur ce point plus importante. En revanche, elle l’est moins sur la question des usages.

Dès lors, compte tenu de l’importance croissante du numérique dans notre société, de son impact et des enjeux qui s’y rapportent – dématérialisation des services, inclusion numérique, ouverture, sécurisation et protection des données –, il est assez surprenant que les collectivités locales ne soient pas tenues d’élaborer une stratégie de développement des usages et des services numériques sur leur territoire à l’échelon le plus adapté.

Dans la loi Montagne, cette stratégie avait été mise en œuvre, mais pour les seules zones de montagne. Nous vous proposons à présent de la déployer sur le territoire national tout entier. Encore une fois, ce n’est pas une obligation nouvelle ; c’est une incitation forte du législateur à ce que les élus locaux s’emparent eux-mêmes de cette question de la stratégie du numérique dans les territoires.

De mon point de vue, nous ne serions pas le Sénat si nous n’adressions pas ce message à nos collègues élus. On sent bien que c’est important, eu égard à la question des données personnelles dans le débat qui nous intéresse aujourd’hui. Ce n’est pas une contrainte nouvelle, c’est une incitation forte du législateur.

La stratégie elle-même n’est pas définie – il ne s’agit pas d’un schéma de cohérence territoriale ; il s’agit bien plutôt d’une invitation assez directive à nos collègues, pour qu’ils déploient une telle stratégie sur leur territoire.