Intervention de Nicole Belloubet

Je partage l’avis de Mme la rapporteur. Je considère en outre que le lien de cet amendement avec le texte qui nous occupe, et qui a pour objet les données personnelles, est quelque peu ténu. Vous cherchez, monsieur le sénateur, à inciter les communes à développer une telle stratégie, mais vous instaurez plus qu’une incitation : il s’agit bien d’une obligation !

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.