Intervention de Loïc Hervé

Je vais maintenir cet amendement, quel que soit son destin, parce que je suis persuadé que cette question doit être traitée au niveau le plus bas de la subsidiarité, c’est-à-dire à l’échelle des collectivités territoriales.

À l’occasion d’un tel texte, après le débat financier que nous avons eu, nous devons être capables de fixer le cap, en tant que législateur, et d’inviter les élus locaux à prendre en main ces sujets, qu’il s’agisse des réseaux ou des usages. Le Sénat a fusionné l’ensemble des groupes d’études qui touchaient au numérique pour créer un nouveau groupe, sous la tutelle du président du Sénat et de l’ensemble des présidents de commission. Nous nous inscrivons précisément dans cette démarche.

Dès lors, si nous voulons favoriser les synergies et les rencontres entre les communes, entre les intercommunalités, à l’échelon le plus bas de l’administration territoriale du pays, rejeter cet amendement serait une erreur. C’est pourquoi je vais le maintenir, au moins pour le principe : j’estime qu’il s’agit d’un sujet d’importance.

Nous n’avons eu de cesse de regretter que, depuis quarante ans, les obligations faites aux collectivités locales, y compris dans le domaine du traitement des données, n’aient pas été suffisamment prises en compte. Cela crée, madame la garde des sceaux, un lien avec le texte en discussion qui est beaucoup moins ténu qu’on ne peut le penser.

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.