Intervention de René-Paul Savary

Il convient tout de même d’être attentif à cet amendement, car les bailleurs sociaux, en louant des logements, rencontrent de plus en plus de problèmes sociaux inouïs. M. le président de la commission, qui a été à la tête d’un département pendant plusieurs années, le sait bien. Ces problèmes sociaux ont des répercussions importantes. On est parfois confronté à des détournements de l’objet primaire de la location, face à des mineurs qu’il faut ensuite protéger, ou à des bénéficiaires du RSA aux difficultés desquels on ne saura pas répondre…

Je pense donc qu’il faut croiser les données. Le Répertoire national commun de la protection sociale est bien réglementé. Les travailleurs sociaux des départements peuvent obtenir des données, selon certaines conditions d’habilitation, à travers ce répertoire.

Alors, est-ce le bon véhicule ? Je l’ignore ! Toujours est-il qu’il faudra en tenir compte. Dans les départements limitrophes de la grande couronne parisienne, notamment, se pose un problème nouveau, que l’on ne connaissait pas il y a quelques années, produisant des coûts très importants pour les départements, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, avec des enfants, des familles en difficulté… Il faudra bien trouver les solutions permettant un certain nombre de vérifications : il y va de la sécurité de nos concitoyens.