Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il me faudra beaucoup moins de temps, monsieur le président, madame la garde des sceaux. Dernièrement, j’ai déjà fait un rappel au règlement pour m’étonner que plusieurs des amendements que j’avais déposés avec d’autres collègues aient été jugés irrecevables en vertu de l’article 45 de la Constitution.

Je constate aujourd’hui que mes collègues ont pu déposer les leurs, et je m’en réjouis d’ailleurs ! Je rappelle que, pendant des décennies, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, nul n’a jamais invoqué l’article 45 pour empêcher des parlementaires de déposer des amendements. Les raisons pour lesquelles un certain nombre d’amendements ont été refusés, dans une loi pourtant qui portait sur la confiance et, avant l’été, sur l’égalité et la citoyenneté, s’appliquent de manière totalement aléatoire. Elles auraient très bien pu s’appliquer à cet amendement