Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je pose donc de nouveau la question – et je la reposerai : de deux choses l’une, ou bien l’on respecte le droit d’amendement de manière large, et les collègues estimant qu’une disposition est sans rapport avec le texte votent contre, ou l’on applique une règle stricte, mais en ce cas il faut la définir ! Il faut que l’on nous explique pourquoi un amendement est contraire à certains intitulés tellement larges qu’on ne comprend pas l’objet du texte. Il y a donc un vrai problème.

Pour ma part, je défends le droit d’amendement. Je suis totalement opposé, je le dirai autant qu’il le faudra, à l’usage aléatoire de l’article 45 de la Constitution. Personne ne nous le demande ; le Sénat est seul responsable dans cette affaire. Monsieur le président, je sais que vous serez un avocat, d’ailleurs vous l’êtes, absolument remarquable pour relayer mes propos auprès des hautes autorités du Sénat.