Intervention de Sophie Primas

Nous touchons là à des libertés individuelles, notre collègue du centre l’a souligné, qui doivent être protégées. Il faut être extrêmement prudent, dans le domaine du logement, en ouvrant l’accès à certains documents à des opérateurs.

Je comprends l’objectif de cet amendement et de l’amendement suivant, qui est parfaitement légitime de la part des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales. Je suggère que cette problématique soit traitée dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou projet de loi ELAN, examiné au mois de juin prochain.

Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements, qui me paraissent trop dangereux du point de vue des libertés individuelles. Néanmoins, ces amendements soulèvent un véritable problème qu’il faudra aborder dans le cadre de la future loi ELAN.