Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 22 mars 2018 :

À dix heures trente :

Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 249, 2017-2018) ;

Rapport de M. Yannick Vaugrenard fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 356, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 357, 2017–2018).

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n° 304, 2017–2018) ;

Rapport de M. Hugues Saury fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 358, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 359, 2017–2018).

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 582, 2016–2017) ;

Rapport de M. Philippe Paul fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 354, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 355, 2017–2018).

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017–1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017–2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier fait au nom de la commission des finances (n° 348, 2017–2018) ;

Rapport d’information de M. Jean-François Rapin fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 345, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 349, 2017–2018).

À quatorze heures trente :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017–1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017–2018) ;

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.