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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 22 mars 2018 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (projet n° 304, texte de la commission n° 359, rapport n° 358).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
