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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 22 mars 2018 à 10h30
Services de paiement dans le marché intérieur — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017–1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (projet n° 292, texte de la commission n° 349, rapport n° 348, rapport d’information n° 345).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
