Intervention de Jérôme Bascher

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, ce projet de loi vise à ratifier l’ordonnance adoptée le 9 août 2017 pour transposer en droit français la directive du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite « DSP 2 », en urgence – deux ans et demi montrent une urgence tout à fait relative.

Les directives DSP 1 et DSP 2 visent à supprimer le monopole bancaire dans les services de paiement, la seconde tenant compte des évolutions technologiques intervenues depuis 2007.

Permettez-moi une première remarque : pour que tous profitent du progrès technologique, encore faut-il être parfaitement connecté en 4G ou en 5G et en très haut débit.

Or, comme l’a fait remarquer mardi dernier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, notre collègue le président Patrick Chaize, sur ce point, le Gouvernement semble avoir beaucoup reculé, notamment pour les populations les plus isolées. Je ne parle pas pour mon département, qui sera le premier fibré d’Europe à la fin de l’année 2019 – Édouard Courtial et moi-même avons travaillé en ce sens.

Ma seconde remarque porte sur le temps qu’il faut pour légiférer sur les sujets technologiques.

On voit bien que la loi issue des directives européennes, depuis la négociation de celles-ci jusqu’à l’examen parlementaire des textes de transposition – pensez au temps que nous avons passé, mes chers collègues, à transposer, jusqu’à très tard, hier soir, la directive européenne relative à la protection des données personnelles –, est beaucoup trop lente par rapport aux évolutions technologiques. Il est donc important de trouver des moyens rapides de légiférer sur de tels sujets, quitte à passer, parfois, par la voie réglementaire, qui, je le dis clairement, peut paraître plus adaptée.

J’en reviens au texte, qui doit faire avancer nos fintech et protéger nos banques, mais avant tout nos concitoyens. À ce sujet, permettez-moi de dire que, si c’est bien de penser aux fintech, qui incarnent l’avenir, la nouvelle économie du nouveau monde, je crois aussi, pour ce qui me concerne, aux banques, aux concitoyens et aux consommateurs de l’ancien monde. Et je rappelle que, dans la querelle des anciens et des modernes, ce sont les anciens qui, in fine, ont gagné…