Intervention de François Patriat

Mon avis est que cette directive est politique.

Elle est politique, parce qu’elle complète l’édifice qu’est le marché intérieur.

Elle est politique, parce qu’elle donne des garanties aux citoyens européens.

Elle est politique, parce qu’elle harmonise des réglementations dans un secteur en plein essor.

Soyons réalistes : beaucoup des critiques adressées à l’Union européenne, sur la concurrence fiscale par exemple, viennent d’un manque d’harmonisation des réglementations au niveau européen qui est le fait non de l’Union européenne en tant qu’entité abstraite, mais des États membres. La taxation des GAFA en est un exemple concret. À cet égard, l’initiative prise par M. le ministre Bruno Le Maire est particulièrement importante.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes parfois un peu seuls dans cette assemblée, même si, aujourd’hui, nous le serons un peu moins. Quoi qu’il en soit, nous sommes fiers d’appartenir à un mouvement politique qui n’accuse pas l’Europe de tous les maux et qui demande plus d’Europe.

Nous soutiendrons le Gouvernement sur ce texte.