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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 5, amendement 150
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 150 est présenté par M. L. Hervé.
L’amendement n° 154 est présenté par Mme Joissains, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 24
Remplacer la référence :
III
par la référence :
II
II. – Alinéa 25, première phrase
Remplacer la référence :
II
par la référence :
III
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 150.
