Intervention de Jean-Pierre Sueur

Même s’il s’agit ici de transposer, on a tout de même le droit de respecter la loi de 1978 et son esprit !

Nous évoquons des données à caractère personnel révélant la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques et biométriques. La matière est donc très sensible et il n’est pas du tout négligeable que la révélation soit directe ou indirecte. Vous savez très bien, mes chers collègues, que certains indices peuvent être tout à fait indirects. Il y a là une question absolument cruciale pour la protection des personnes.