Intervention de Loïc Hervé

C’est un amendement que je ne voterai pas, notamment pour la raison qui a été évoquée : le champ qu’il recouvre est trop vaste.

S’il y a un cumul des mandats qu’on ne m’a pas interdit, c’est celui de sénateur et de père de famille.

On a parlé des petites communes, des petites associations, des petites entreprises, mais, là, on parle d’un grand employeur public, l’un des plus grands du monde après l’armée chinoise : l’éducation nationale.

On peut toujours parler des services périscolaires gérés par les communes… Mais la manière dont les données personnelles sont collectées et gérées par l’éducation nationale est totalement hallucinante. La loi de 1978 n’est absolument pas appliquée ! Or tout un tas d’informations sont collectées tout au long de l’année scolaire : l’identité des enfants, leur photographie, l’identité des parents, leurs revenus et parfois même, par incise, leurs convictions religieuses – si le régime alimentaire de l’élève exclut la consommation de porc à la cantine du collège, on sait très bien qu’il est musulman ou juif. Toutes ces données, qui sont des données personnelles, ne sont jamais gérées comme telles.

L’interdiction proposée à travers cet amendement est sans doute un peu excessive. En revanche, mettre le doigt sur la manière dont les données personnelles sont gérées par la plus grande administration de l’État qu’est l’éducation nationale est absolument essentiel. Dans la formation des enseignants, notamment des instituteurs – les professeurs des écoles –, au sein des ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les questions relatives aux données personnelles, aux droits d’auteur et au respect de la propriété intellectuelle échappent complètement aux radars. Il faut vraiment avancer sur ces questions. Il y a urgence à passer de l’Antiquité aux temps modernes !