Intervention de Catherine Morin-Desailly

… quand on connaît les conditions d’utilisation par ces entreprises extra-européennes des données personnelles ; il n’est nullement garanti qu’elles soient protégées.

Cet après-midi même je m’entretenais avec le directeur de cabinet de M. Blanquer de ces questions dans le cadre de la préparation des travaux que j’évoquais également tout à l’heure. Il m’a dit qu’il était temps en effet que nous sortions de l’ambiguïté.

Votre question, monsieur Marc, n’est pas du tout infondée. Elle soulève au contraire un vrai problème et pose en même temps une exigence à laquelle il va falloir satisfaire. Un gros travail est actuellement conduit pour se mettre en conformité et en ordre de marche.

Loïc Hervé évoquait les ESPE. J’ai pu constater que se mettent en place des modules de sensibilisation aux bons choix technologiques à faire, à toutes ces questions de propriété intellectuelle et de droits d’auteur, au respect des données personnelles. La route est encore longue, mais la volonté semble là. Il faudra certainement des moyens. En attendant, il y a toujours lieu, à l’heure actuelle, de se poser des questions.

Mme la rapporteur a raison, ces données servent aussi à des projets pédagogiques en classe. Il faut donc rester extrêmement vigilant au respect des enfants et des autorisations données par les parents. C’est pourquoi l’encadrement doit être clarifié.