Intervention de Sophie Joissains

La commission sollicite le retrait de cet amendement, qui vise, par dérogation à l’interdiction de traitement de données sensibles, à permettre aux établissements financiers d’utiliser des bases de données biométriques pour les aider à remplir les obligations de vigilance qui leur sont imposées par le code monétaire et financier. Ces obligations consistent essentiellement en une analyse de risque. Les établissements financiers doivent ainsi tenir compte de multiples facteurs inhérents aux clients, aux produits, services, transactions et canaux de distribution, notamment.

En l’état du droit, il me semble que rien n’est prévu spécifiquement pour les autoriser à mettre en œuvre des traitements de données biométriques. Autoriser de tels traitements demanderait, surtout pour des acteurs privés, de robustes garanties que cet amendement ne propose pas.

Nous n’avons pas assez de recul sur la portée d’une telle dérogation pour l’autoriser sans mener une réflexion plus approfondie. La CNIL, qui a été consultée, souligne la complexité du sujet et recommande la prudence.