Intervention de Maryse Carrère

Vous connaissez tous les risques liés à la constitution de données sensibles à partir des données personnelles publiées volontairement pas des usagers d’outils numériques et de réseaux sociaux.

Il peut ainsi exister des profilages à partir de « réactions » ou de commentaires laissés sur tel ou tel article, telle ou telle page internet, qui peuvent permettre d’établir des bases de données comportant des indications sur les orientations sexuelles d’une personne ou ses convictions politiques. D’une part, ces profilages peuvent se révéler de simples extrapolations algorithmiques et, d’autre part, en agissant de la sorte, les utilisateurs n’ont pas nécessairement la volonté de rendre publiques les données concernées.

Il apparaît que ce risque est insuffisamment pris en compte, tant dans le droit interne qu’en droit européen. C’est pourquoi nous proposons d’introduire cette modification.