Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mes chers collègues, nous voyons bien en ce moment les dégâts que produit l’affaire dite « Facebook ». Le fait que des données puissent être exploitées massivement, à des fins diverses et variées, mais sans doute très répréhensibles, est une réalité qui doit nous inciter à la réflexion.

Pour ma part, j’approuve ce qu’a dit Jean-Yves Leconte, ce qu’a dit le président de la commission des lois, Philippe Bas, et ce qu’a dit Mme la rapporteur. Nous sommes, bien entendu, attachés au principe en vertu duquel les décisions de justice sont publiques. D’ailleurs, la justice est rendue publiquement, de même que nous délibérons publiquement. Nous n’avons pas à nous cacher. Seulement, Mme la rapporteur l’a rappelé, les représentants des magistrats ont exprimé leur position : il existe un certain nombre de risques inhérents à la profession. Bien sûr, il en est de même dans beaucoup d’autres domaines. On n’en a pas moins connu, à l’encontre de personnes exerçant le métier de magistrat, des mises en cause et même des violences de toutes sortes : cela existe. On ne peut sans doute pas empêcher totalement ces atteintes, hélas ! Mais, en l’occurrence, nous sommes face à un autre sujet.

Comme l’a dit Jean-Yves Leconte, les temps ont changé. L’enjeu, c’est l’utilisation massive de données, sur la base d’algorithmes destinés à créer des situations prédictives à l’égard de magistrats et, ce faisant, à biaiser complètement un certain nombre de procédures. Nous sommes dans un monde où la donne a changé. Aussi, je salue la prudence dont fait preuve la commission.

Je ne suis pas sûr que nous ayons totalement raison : le débat est ouvert. Mais, à mes yeux, c’est la prudence qui doit nous inspirer, à l’heure où nous sommes appelés à nous prononcer.