Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la président de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi – car c’est bien la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et non le projet de loi du Gouvernement, mais nous y viendrons, je l’espère – procède du groupe de travail mis en place par la commission des lois, en association avec la délégation aux droits des femmes.