Intervention de Laurence Rossignol

Ce groupe de travail a d’abord procédé à un diagnostic sérieux, un état des lieux non seulement du doit positif, de ses failles, mais aussi de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance et de la prévention des violences sexuelles sur mineurs.

Vous faisiez référence voilà quelques instants, madame la secrétaire d’État, à la mission de consensus « Flavie Flament-Jacques Calmettes ». D’un certain point de vue, le groupe de travail du Sénat a agi de la même façon, en privilégiant la pluridisciplinarité et l’échange de tous ceux qui sont impliqués dans la prévention et la réparation des violences sexuelles sur les mineurs.

Le Sénat a proposé quatre textes, soit quatre propositions de loi qui ont été déposées depuis quelques mois par des sénateurs : une émane de notre collègue Laurence Cohen, et porte sur le seuil d’âge ; une autre, de notre collègue Alain Houpert ; une autre encore, de moi-même ; enfin, la quatrième, qui est aujourd’hui rapportée par Marie Mercier, vient du président Bas.

Madame la secrétaire d’État, je suis frustrée et désappointée que ce travail important réalisé par le Sénat n’ait pas semblé rencontrer davantage d’intérêt et d’écho de la part du Gouvernement. §Aucun de mes collègues n’a été sollicité pour un échange ou une rencontre ; il n’y a que moi, en tant qu’ancienne ministre, qui y ait eu droit. C’est d’autant plus regrettable que vous avez repris dans votre projet de loi, d’un certain point de vue, l’esprit du présent texte sur la question de la présomption et de l’élargissement de l’atteinte.

Vous savez, madame la secrétaire d’État, le Sénat n’est pas seulement une encombrante contrainte du bicamérisme. C’est aussi une belle maison