Intervention de Christine Bonfanti-Dossat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi vise à approuver le rapport sur les orientations de la politique de protection des mineurs contre les violences sexuelles.

Dans un contexte marqué par de nombreuses affaires de violences sexuelles commises à l’encontre de mineurs et de décisions de justice incompréhensibles, ce rapport d’information permet d’apaiser ce débat difficile et sensible.

Ces violences, qui sont d’une gravité extrême, laissent des traces profondes sur le plan psychologique, mais sont aussi la cause de multiples maladies somatiques que l’on relie fort tard à ces traumatismes. Selon l’association Stop aux violences sexuelles, un enfant sur cinq en serait atteint en Europe.

Ce texte présente des avancées importantes. Je vous remercie donc, mes chers collègues, de ce travail de qualité, nécessaire à la construction d’une politique efficace. Je salue plus particulièrement le travail remarquable de Mme le rapporteur. J’en partage pleinement les propositions, notamment celles qui sont liées à la prévention de ces violences.

C’est au nom de cette prévention que je souhaite attirer votre attention sur le rôle que pourraient jouer les départements dans cette démarche. Dans les collèges, ils mènent, au titre de leurs compétences facultatives, des actions éducatives, qui relèvent parfois du champ de l’éducation artistique et culturelle. Ces actions visent, par exemple, à apprendre à mieux s’alimenter afin de lutter contre l’obésité, à encourager la pratique sportive…

Aussi, pourquoi ne pas capitaliser sur ces actions qui existent et encourager les conseils départementaux à jouer un rôle plus actif dans la prévention des violences sexuelles et y rajouter – pourquoi pas ? – l’éducation à la sexualité ? Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, cité dans le rapport, révèle que, « en 2015, 25 % des écoles déclaraient n’avoir mis en place aucune éducation à la sexualité ».

On observe pourtant une grande ignorance sur l’éducation sexuelle chez les enfants dans les collèges et même les lycées. En même temps, on commence – entre autres vaccinations – à vacciner contre le cancer du col de l’utérus de plus en plus tôt, parfois dès le CM2.

Comment expliquer d’une manière cohérente à nos enfants l’obligation de cette vaccination, alors même qu’ils n’ont reçu aucune éducation sexuelle ? L’une des réponses à apporter est, me semble-t-il, d’encourager les collectivités départementales à devenir actrices de la prévention de ces violences, en lien étroit avec l’éducation nationale, mais également avec l’aide des nombreuses associations qui font de la protection des droits de l’enfant un véritable combat et que, selon moi, nous ne sollicitons pas assez.