Intervention de Marlène Schiappa

L’engagement de la recherche, notamment en ce qui concerne les psycho-traumatismes et leurs conséquences pour les victimes, est, bien sûr, un objectif louable, que nous partageons et auquel nous attachons de l’importance.

Je tiens à souligner que comme cet article ne revêt pas un caractère normatif, il n’aura pas de conséquence juridique.

Telles sont les raisons pour lesquelles j’émets, au nom du Gouvernement, un avis de sagesse.