Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le sénateur Ouzoulias, depuis le début de la crise catalane, notre préoccupation constante est bien le respect de l’État de droit, valeur fondamentale de l’ensemble des États de l’Union européenne. Plus que jamais – je partage en cela votre préoccupation – nous devons être attentifs à ce respect de l’État de droit.

C’est bien ce souci qui nous a conduits à ne pas reconnaître la consultation organisée en octobre dernier par le gouvernement catalan en dehors de la légalité. C’est aussi le respect de l’État de droit qui nous a conduits à nous souvenir que l’investiture du président de l’exécutif catalan devait respecter les règles institutionnelles espagnoles.

Respecter l’État de droit, c’est enfin respecter les décisions de justice d’une grande démocratie, l’Espagne. La justice espagnole a inculpé vingt-cinq indépendantistes et a émis des mandats d’arrêt européens, qui s’ajoutent aux mandats nationaux déjà lancés. Oui, dix indépendantistes sont incarcérés, parmi lesquels Jordi Turull, qui n’est pas parvenu, le 22 mars dernier, à réunir les voix nécessaires pour devenir le président de la région, et Carles Puigdemont, qui a été arrêté dimanche dernier dans une autre grande démocratie, l’Allemagne, au retour d’un déplacement en Finlande. Une procédure est en cours, à l’issue de laquelle la justice décidera si ce dernier doit ou non être extradé. Il a été présenté à un juge le 26 mars et a été maintenu en détention.

Des manifestations ont lieu en Catalogne pour soutenir les figures indépendantistes. Néanmoins, à ce stade, le camp indépendantiste n’a pas cherché à faire élire à la présidence de la région une personnalité juridiquement en situation de l’exercer.