Intervention de Josiane Costes

Ma question s’adressait à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Lors du lancement des chantiers de la justice, Mme la garde des sceaux a souhaité que l’évolution de l’organisation des implantations judiciaires permette l’amélioration « de la proximité du réseau pour le bien commun et la proximité nécessaire au justiciable ». Forts de ces directives, les référents sur cette thématique ont préconisé « de conjuguer les besoins de proximité et de spécialisation par une répartition équilibrée des contentieux valorisant l’ensemble des sites judiciaires et favorisant de nouvelles méthodes de travail ».

Les tribunaux d’instance, pièces essentielles du maillage des territoires ruraux, seront intégrés aux tribunaux de grande instance.

Si l’on peut bien sûr comprendre la nécessité de réformer notre justice afin qu’elle soit plus efficace, il est indispensable que l’égal accès de tous les citoyens à la justice demeure une réalité.

Dans nos territoires ruraux, les craintes de voir ces tribunaux d’instance disparaître de nos petites villes existent. Le tribunal criminel qui doit être créé interviendra en première instance pour les crimes punis entre quinze ans et vingt ans de réclusion, afin de désengorger les cours d’assises. Au-delà de cette annonce, nous souhaitons savoir où ces tribunaux seront implantés. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous au moins nous assurer qu’il y en aura un par département ?

L’avenir des cours d’appel inquiète également : des expérimentations vont être menées, afin de réfléchir à une meilleure répartition des compétences de celles-ci au sein d’une même région administrative. Or, dans nos très grandes régions où les moyens de transport sont parfois problématiques, cela pourrait être une difficulté pour le justiciable.

Nos concitoyens s’interrogent, en particulier dans les territoires éloignés des grandes métropoles. Monsieur le secrétaire d’État, que pouvez leur répondre, afin que l’accessibilité de la justice reste bien, pour eux, une réalité ?