Intervention de Christophe Castaner

Madame la sénatrice Costes, vous interrogez Mme la garde des sceaux sur les réformes de la justice, notamment sur l’adaptation du réseau de juridictions.

Comme vous le savez – vous l’avez d’ailleurs rappelé –, le Premier ministre et la garde des sceaux ont lancé, au mois d’octobre dernier, cinq chantiers en vue de réformer en profondeur notre justice, pour que la justice soit rendue de façon plus rapide, plus efficace. Nous savons bien qu’aujourd’hui elle a besoin de gagner en rapidité et en efficacité. Parmi ces cinq chantiers, figure l’adaptation de notre réseau judiciaire.

Madame la sénatrice, vous avez raison de souligner l’importance de la justice de proximité.

J’ai moi-même été maire d’une commune qui comptait un tribunal d’instance et j’ai le souvenir d’avoir appris un jour, par la presse, que celui-ci était fermé. À l’époque, une juridiction sur quatre avait été supprimée. Mme Rachida Dati était alors garde des sceaux… §Je ne me souviens pas que la concertation ait été aussi poussée que celle qui a lieu aujourd’hui.

En lançant la consultation sur ce sujet, Mme la garde des sceaux a souhaité explorer toutes les voies possibles qui permettraient d’améliorer la lisibilité et l’efficacité de notre justice, avec pour seul préalable qu’aucun – je dis bien aucun – lieu de justice ne ferme.

Je vous confirme, madame la sénatrice, que, dans votre département – votre question était certes plus large –, aucun tribunal ne sera fermé. Évidemment, le tribunal de grande instance d’Aurillac, dans sa fonction de TGI, sera maintenu