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M. Jean Pierre Vogel. Monsieur le ministre d’État, avez-vous des propositions pour renforcer l’arsenal judiciaire existant ? Êtes-vous, par exemple, favorable au rétablissement de la double peine ?
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Le 19/04/2018 à 13:05, Filliatre a dit :
Qu'entendez-vous par la double-peine ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 19/04/2018 à 13:05, Filliatre a dit :
Qu'entendez-vous par la double-peine ?
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