Intervention de Jean Pierre Vogel

Réunion du 27 mars 2018 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Attentat terroriste

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel :

M. Jean Pierre Vogel. Monsieur le ministre d’État, avez-vous des propositions pour renforcer l’arsenal judiciaire existant ? Êtes-vous, par exemple, favorable au rétablissement de la double peine ?

1 commentaire :

Le 19/04/2018 à 13:05, Filliatre a dit :

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Qu'entendez-vous par la double-peine ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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