Intervention de Michelle Meunier

Nous vivons l’un des grands moments de la vie de la Haute Assemblée, et je m’en félicite. Il est rare d’avoir des débats d’une telle qualité.

Je maintiens l’amendement n° 4, qui vise à rendre imprescriptibles les infractions sexuelles, par fidélité à ce que j’ai toujours défendu et par souci de me situer au plus près de ce que m’ont confié certaines victimes au travers de leur association. Par ailleurs, j’ai l’impression que, en fixant un délai, quel qu’il soit, on desservira forcément la victime qui, elle, n’aura pas son procès.

En écoutant Alain Richard, je me disais que, si les infractions sexuelles étaient imprescriptibles ou si le délai de prescription était allongé, quelqu’un comme Flavie Flament aurait peut-être pu obtenir réparation et voir l’auteur des faits dont elle a été victime condamné.

L’imprescriptibilité permettrait aussi d’inverser la situation des victimes qui ont trente-huit ou quarante-huit ans, et qui sont condamnées à se taire et, surtout, à protéger, en quelque sorte, leur agresseur, mettant en danger l’entourage de ce dernier. Le fait de rendre les crimes sexuels imprescriptibles permettra aussi d’enrayer la récidive.

La comédienne Andréa Bescond dit que le silence, le secret et la honte sont les complices des violences sexuelles. Faisons en sorte de ne pas ajouter le temps qui passe à cette macabre énumération.