Intervention de Laurence Cohen

Le présent débat est complexe, mais nous partageons la volonté de protéger au mieux les victimes mineures de crimes sexuels et de châtier les coupables.

Comme Michelle Meunier, j’ai l’impression d’être fidèle au combat que je mène, qui est le même que le sien.

Par rapport à tout ce qui vient d’être dit, il me semble important de revenir sur la question de l’échelle des peines. Pour mon groupe, l’imprescriptibilité doit être réservée aux crimes contre l’humanité. Il est important de le réaffirmer.

En revanche, et c’est là toute la complexité de ce débat, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste vont émettre un vote différent concernant l’allongement du délai de prescription. Comme tout un chacun, quelle que soit la sensibilité politique, nous nous posons des questions.

Avec d’autres collègues de mon groupe, je vais voter pour l’allongement du délai de prescription à trente ans. Compte tenu des progrès réalisés dans l’étude des mécanismes psychologiques des victimes, nous pensons que ce délai supplémentaire est nécessaire. Les positions que nous défendons et que nous allons continuer à défendre dans cet hémicycle et la parole qui se libère permettront peut-être que plus de femmes puissent témoigner de ce qu’elles subissent et que, du coup, la justice réagisse de manière plus active.

S’il me semble important d’étendre le délai de prescription à trente ans, je crois qu’il ne faut pas aller au-delà. Nous avons eu ce débat lors de l’examen de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles déposée par Muguette Dini en 2014. Nous avions déjà les mêmes interrogations. L’allongement des délais de prescription avait été voté pour les crimes et les délits, mais d’une manière générale et pas pour les mineurs, et cette disposition avait été rejetée par l’Assemblée nationale.

Dans ce débat complexe, chacun et chacune se positionnera en son âme et conscience.