Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 27 mars 2018 à 14h30
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles — Article 4

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Avec l’intervention que je viens de faire, mes chers collègues, vous aurez compris le sens de cet amendement, qui vise à étendre la qualification d’incestueux aux viols, agressions et atteintes sexuelles commis par des cousins germains.

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