Intervention de Laure Darcos

Cet amendement reprend, avec leur assentiment, l’esprit et la lettre de la proposition de loi de Mmes Isabelle Debré et Élisabeth Doineau, proposition qui avait été coconstruite avec les associations luttant contre les violences faites aux enfants.

Les chiffres de la maltraitance infantile, qu’elle soit physique, sexuelle ou psychologique, sont absolument alarmants. Dans 86, 8 % des cas, ces violences ont lieu au sein de la cellule familiale. Souvenons-nous simplement du martyre du petit Bastien, régulièrement battu et décédé dans une machine à laver, dans laquelle son père l’avait placé, sans la moindre réaction de sa propre mère, qui jouait au même moment au puzzle avec sa fille dans le salon.

Pour lutter contre ce fléau des violences ordinaires – insupportables – qui nourrit régulièrement les chroniques judiciaires des médias, il est essentiel d’agir sur les entourages familiaux, en les responsabilisant davantage.

L’article 223-6 du code pénal, qui consacre la non-assistance à personne en danger, punit d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende quiconque s’abstient volontairement d’empêcher la survenance d’un crime ou d’un délit, cette même peine s’appliquant à celui qui n’aura pas porté secours à une personne en péril.

Le présent amendement tend à aggraver la peine encourue, dès lors que la victime possède la qualité de mineur de moins de quinze ans.

Par ailleurs, l’article 434-3 du même code punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende toute personne qui, ayant eu connaissance de mauvais traitements, d’agressions ou d’atteintes sexuelles infligés à une personne vulnérable, n’en a pas informé les autorités judiciaires ou administratives.

Le présent amendement vise à faire de la minorité de la victime une circonstance aggravante de l’infraction.

Mes chers collègues, je vous remercie chaleureusement du soutien que vous voudrez bien apporter à cette évolution législative, demandée depuis longtemps par les associations, et je remercie d’ores et déjà tous ceux d’entre vous qui ont cosigné l’amendement.