Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 27 mars 2018 à 14h30
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles — Article additionnel après l'article 6

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je souscris pleinement aux propos de ma collègue Élisabeth Doineau. Pour nous, c’est aussi l’occasion de saluer Isabelle Debré, qui, d’ailleurs, a assisté au début de nos travaux tout à l’heure.

Effectivement, nous concluons ce débat en évoquant un point extrêmement important : le silence dans les familles. Les violences sexuelles mettent aussi en cause les familles et ce qui se passe en leur sein.

Naturellement, je voterai avec beaucoup de conviction cet amendement, que j’ai cosigné.

Mais je voudrais poser une question à Mme la secrétaire d’État. Elle est toute simple et nullement malicieuse. Ce n’est d’ailleurs pas une question, c’est une confession…

Je dois vous avouer, madame la secrétaire d’État, mon incompréhension face à l’avis défavorable que vous venez d’émettre sur cet amendement.

Encore une fois, ne voyez nulle malice, nulle malveillance dans mon propos. Mais comment pouvez-vous, à la fois, souhaiter la pénalisation du harcèlement de rue – je n’émets pas de jugement de valeur sur cette mesure, que vous n’arriverez pas à appliquer dans de nombreux cas – et rejeter une telle disposition ? Nous parlons ici d’encourager les signalements ; nous parlons d’une protection suprême de l’enfant, et ce jusqu’au sein des familles ; nous parlons aussi d’une mesure contribuant à l’éducation.

Permettez-moi donc de vous exprimer, madame la secrétaire d’État, mes profonds regrets et ma complète incompréhension.

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