Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Effectivement, nous avons eu un débat de grande qualité qui a suivi des travaux eux aussi de grande qualité au sein de la commission des lois et, encore en amont, au sein du groupe de travail piloté par notre collègue Marie Mercier. J’en ai fait part lors de mon intervention au cours de la discussion générale et je n’y reviendrai pas.

Nous avons, sur de nombreux points, trouvé des convergences, voire connu des approbations dans le cadre du groupe de travail. Cela a présenté beaucoup d’intérêt puisque le Sénat a décidé de reprendre à son compte l’essentiel des propositions.

Le groupe socialiste et républicain a défendu un amendement tendant à instaurer un seuil d’âge de treize ans en dessous duquel toute relation sexuelle avec un majeur devait être considérée comme un viol. Le Gouvernement et la majorité sénatoriale n’ont pas estimé devoir aller jusque-là.

C’est pourquoi, alors que le groupe socialiste et républicain est favorable à toutes les autres dispositions du texte, il s’abstiendra lors du vote sur l’ensemble de cette proposition de loi.