Intervention de Pascale Bories

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne suis pas cosignataire de cette proposition de résolution. Pourtant, au regard de son contenu, j’aurais évidemment pu la soutenir dès le début ; je ne manquerai d’ailleurs pas de le faire dans quelques minutes, en l’adoptant.

En effet, sans être une spécialiste du sport, je suis, comme une grande partie d’entre vous, une élue locale qui assiste à de très nombreuses manifestations sportives. Je dirais même que le sport est devenu, dans les territoires ruraux, comme dans les communes plus importantes, notamment celles contenant des zones urbaines sensibles, un élément fédérateur qui rassemble la population sans distinction.

Le sport crée un creuset social indispensable à la vie et au développement de tous les territoires de la République. Pour ce faire, les élus locaux, au premier rang desquels les maires, sont des moteurs.

La création d’un espace sportif, comme un stade de football ou un terrain de pétanque, est un des moments forts de la concrétisation de la vie municipale ou intercommunale. Cette étape demande du temps, notamment consacré à la concertation avec les clubs sportifs, et de l’argent ; beaucoup d’argent !

Car, pour établir les devis, les élus doivent respecter non seulement la réglementation nationale – et c’est normal ! –, mais aussi les normes des fédérations. Cette addition d’obligations, ce millefeuille de normes, a pour conséquence d’alourdir le coût et l’entretien de ces équipements, d’autant plus que l’argent de l’État, via le Centre national du sport, se raréfie sensiblement.

L’État, la région et, de plus en plus souvent, le département consacrent leurs aides aux projets dits « structurants », mais pas forcément au fonctionnement. Bref, nous, élus locaux, sommes coincés par une équation de plus en plus insoluble avec, d’un côté, le renforcement des coûts et, de l’autre, la baisse des aides, notamment de l’État.

Demain, avec la baisse des dotations et le renforcement des normes, seuls quelques équipements régionaux pourront prétendre à accueillir des compétitions sportives et à être éligibles aux aides publiques. Je ne peux pas accepter cette vision d’une centralisation sportive.

Bien entendu, nous devons faire respecter des normes, et en premier lieu les normes sécuritaires, notamment face aux potentielles attaques terroristes, comme notre pays en a malheureusement connu ces derniers jours, mais aussi aux débordements de certains publics. Un terrain de tennis ou une salle de judo, ce n’est pas un hôpital ! Nous devons faire preuve de bon sens et de mesure dans les normes demandées.

D’ailleurs, la décision ne peut pas être univoque ; elle doit bien être le fruit d’un dialogue, avec, pour les collectivités, un poids dans la discussion.

La commune ou l’EPCI, maître d’ouvrage et principal financeur du projet, doit pouvoir, avec le comité ou la ligue de la fédération compétente, trouver des moyens d’éviter les coûts inutiles. Comment accepter des normes de confort alors que nos collectivités ont parfois du mal à mobiliser de l’agent public pour l’aide sociale d’urgence ? En effet, comment envisager que les normes lumineuses, par exemple, soient les mêmes à Brest ou à Tourcoing que dans le sud de la France, où l’ensoleillement est plus important, et nier parallèlement les exigences environnementales en matière d’éclairage nocturne ? Il serait d’ailleurs nécessaire de mettre en adéquation ces normes avec les normes environnementales, comme cela avait d’ailleurs été évoqué dans le cadre de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, qui avait été adoptée en 2011 sous la présidence de M. Sarkozy. L’éclairage est, par exemple, une exigence qui peut être adaptée.

Comme cela a été souligné, la montée en ligue supérieure d’un club de football est souvent synonyme d’accroissement de subventions de fonctionnement, mais aussi, et surtout, d’aménagements de terrains, salles ou équipements et de capacités d’accueil du public plus nombreux, sans compter les exigences des fédérations et des médias.

Ainsi, comme le préconise la proposition de résolution, il faut distinguer clairement les prescriptions obligatoires des demandes dites « de confort ». Dans ce dernier cas, l’idée de prévoir une participation financière des fédérations est une piste intéressante, qui atténuera sûrement les prescriptions inutiles.

Parallèlement, donner un rôle accru à la CERFRES est une démarche cohérente. Il apparaît nécessaire que les élus locaux puissent avoir un certain poids dans l’établissement des normes.

La volonté, portée notamment par l’ANDES, d’adapter et d’ajuster les dispositions en fonction du territoire et de leur besoin me semble sage. D’ailleurs, je tiens à relayer les récentes critiques de cette association concernant les projets disproportionnés des ligues professionnelles de basket-ball et volley-ball pour renforcer la publicité dans les salles lors des matchs.

Néanmoins, notre objectif doit être non pas d’entrer dans un rapport de force avec les fédérations, mais plutôt d’approfondir le dialogue pour définir les nouvelles dispositions à appliquer.

Je tiens à saluer et à remercier mes collègues auteurs de cette proposition de résolution. Le texte permettra, j’en suis certaine, une prise de conscience, notamment de la part des fédérations, car nous devons faire des collectivités des acteurs, et non plus de simples payeurs, de la création et de l’entretien des équipements sportifs. Je soutiendrai donc cette résolution.