Intervention de David Assouline

Réunion du 28 mars 2018 à 14h30
Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs — Proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

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