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Intervention de David Assouline
Réunion du 28 mars 2018 à 14h30
Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs — Proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
David Assouline, président :M. le président. Je constate que la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents.
