Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 28 mars 2018 à 21h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 2

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Comme à l’amendement n° 2, il s’agit là d’une injonction adressée au Gouvernement, ce qui n’est pas conforme au principe de séparation des pouvoirs.

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