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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 mars 2018 à 21h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 6
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 6, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le réseau ferroviaire est propriété de la Nation.
La parole est à M. Fabien Gay.
