Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20 ter

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

... mais je trouve ce débat intéressant. Il faut étudier comment on peut sortir d'une situation qui est totalement inacceptable, avec la coexistence, dans le même secteur, d'un taux de 5, 5 % et d'un taux de 19, 6 %. Ce n'est pas possible ! Voilà une situation qui crée des tentations, ...

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