Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Candidature à un organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement a été publiée.

Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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