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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, présentée par MM. Hervé Maurey et Louis Nègre (proposition n° 711 [2016 2017], texte de la commission n° 370, rapport n° 369).
chapitre Ier
Dates et modalités de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er.
