Intervention de Guillaume Gontard

Par cet amendement, qui reprend un élément de notre proposition de loi pour un transport régional de qualité, débattue en décembre 2015, nous proposons l’instauration d’un versement transport régional.

Il s’agit d’un élément important de nos propositions pour de nouveaux financements en faveur de notre système ferroviaire, nouveaux financements que nous considérons comme particulièrement urgents. Nous estimons en effet que toute réforme ferroviaire devrait avoir pour objectif prioritaire de donner les moyens aux acteurs ferroviaires de remplir leurs missions d’intérêt général.

Je rappelle, dans ce cadre, que les régions sont actuellement les seules autorités organisatrices qui ne perçoivent pas de versement transport. Les collectivités territoriales situées en périmètre urbain en bénéficient, tout comme la région d’Île-de-France, qui dispose d’un régime spécifique. Il faut, nous semble-t-il, mettre fin à cette injustice.

Il paraît également opportun que l’ensemble des entreprises qui bénéficient, pour leurs salariés et leurs clients, de bonnes conditions de mobilité s’engagent à participer à ce financement.

Avec la mise en place d’un versement transport régional, les régions bénéficieraient d’une ressource propre, pérenne et dynamique, permettant d’engager le nécessaire renouvellement du matériel ferroviaire et d’améliorer l’offre de transport collectif. Il ne s’agit pas d’une bagatelle, puisque le produit attendu pourrait atteindre 700 millions d’euros, autant d’argent utile pour le développement du transport régional, plus utile, nous semble-t-il, qu’une ouverture à la concurrence. Ces ressources sont nécessaires, alors que les régions seraient appelées à récupérer le matériel roulant et les ateliers de maintenance, selon cette proposition de loi.

Concrètement, le versement transport régional que nous proposons pourra être porté à un taux régional plafonné à 0, 3 % des salaires sur les zones situées en dehors du ressort territorial de l’autorité organisatrice de mobilité – c’est ce qu’on appelait auparavant le périmètre de transports urbains –, avec un taux additionnel, dans le ressort territorial de cette autorité, plafonné, lui, à 0, 2 %.

Cette question est sur la table depuis de nombreuses années. Il faut la trancher et accompagner les régions dans leurs compétences.