Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à généraliser le versement transport dans les zones qui ne sont pas couvertes par une autorité organisatrice de mobilité et à créer un versement transport additionnel au profit des régions, afin de leur permettre de financer le développement du transport ferroviaire de voyageurs.

Examiner un tel amendement dans le cadre de cette proposition de loi est à mon sens prématuré, puisque les questions relatives à la couverture de l’ensemble du territoire par une autorité organisatrice de transport et à la généralisation du versement transport seront traitées dans le cadre du projet de loi d’orientation sur les mobilités, dont les premières pistes ont été dévoilées par le Gouvernement. À cette occasion, nous pourrons débattre, plus généralement, du financement des infrastructures de transport.

En attendant, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.