Intervention de Elisabeth Borne

Je vous confirme que l’objectif de la réforme globale portée par le Gouvernement pour le secteur ferroviaire est bien de retrouver une trajectoire financière équilibrée.

Au demeurant, le sujet des ressources des collectivités locales en tant qu’autorité organisatrice de transport pourra être débattu lors de l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui vise un objectif simple : mieux répondre aux besoins de mobilité de tous les citoyens sur le territoire. Des propositions seront faites concernant la gouvernance, afin d’assurer la couverture de l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices, ce qui impliquera effectivement de poser la question de leurs ressources.

Pour ces raisons, le Gouvernement suggère le retrait de l’amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.