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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 1er, amendement 25
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 25, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le 3° de l’article L. 2141-1 du code des transports est abrogé.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
