L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Malhuret, Mme Mélot et MM. Wattebled et Fouché, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
exploiter
insérer les mots :
de façon transparente
La parole est à M. Jérôme Bignon.